La restitution des locaux par le preneur, à la fin du bail, est matérialisée par la remise des clés au bailleur ou à son mandataire (jurisprudence constante).

Il peut en être autrement si les circonstances établissent que le locataire a valablement rendu les locaux.
La Cour d’appel de Lyon a ainsi pu juger que le courrier adressé par la locataire à son bailleur l’invitant à modifier les codes d’accès des locaux, après son départ, confirmait qu’elle avait « indiscutablement renoncé définitivement à accéder aux locaux litigieux, ce qui équivaut à une remise des clés au sens usuel ».

Il convient de préciser que les codes d’accès constituaient le seul moyen d’ouverture et de fermeture des locaux, ce que les juges du fond avaient relevé.

Cour d’appel de Lyon 14 février 2019 n°18/06404. AJDI novembre 2019 page 799.