Un agent immobilier, qui s’était vu confier un mandat de recherche pour l’acquisition d’un bien, assigne son client en paiement de sa commission, dont il a été privé, en raison de la renonciation de son client à acquérir le bien.
L’agent immobilier est débouté au motif qu’il avait sollicité le paiement de sa commission, donc sur le fondement de son contrat, alors que, selon la Cour, Lire la suite