La Cour de cassation a récemment cassé un arrêt de la Cour d’Appel qui avait rejeté la responsabilité d’un syndicat des copropriétaires pour n’avoir pas recherché si les travaux préconisés par une expert judiciaire pour remédier à un dégât des eaux n’obligeaient pas à intervenir sur le gros œuvre, Continuer à lire « Responsabilité du syndicat des copropriétaires pour défaut d’entretien des parties communes » →