A compter du 1er avril 2016,  le syndic aura l’obligation d’informer, par voie d’affichage, dans les trois mois de la tenue de l’assemblée générale des copropriétaires, les occupants de l’immeuble,

des décisions prises par l’assemblée générale, qui auront un impact sur les conditions d’occupation de l’immeuble. (Décret n°2015- 1681 du 15 décembre 2015).

Cette nouvelle obligation est issue de la loi ALUR, qui a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

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