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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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Action individuelle

L’action individuelle d’un copropriétaire n’est pas subordonnée à l’existence d’un préjudice personnel.

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 14 janvier 2016, a jugé que l’exercice de l’action individuelle par un copropriétaire, destinée à faire cesser une atteinte aux parties communes de l’immeuble, Lire la suite

Le copropriétaire qui exerce l’action individuelle doit appeler dans la cause le syndicat des copropriétaires

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 autorise tout copropriétaire à exercer certaines actions qui appartiennent par nature au syndicat des copropriétaires (la sauvegarde des droits matériels et juridiques de l’immeuble). Lire la suite

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