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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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ascenseur

Sur l’autorisation de prolonger un ascenseur dans un immeuble en copropriété.

Une SCI s’est vu refuser l’autorisation judiciaire de prolonger l’ascenseur du 5ème au 6ème et dernier étage d’un immeuble, sollicitée sur le fondement de l’article 30 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965, qui aurait provoqué, si elle avait été autorisée, une atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives des autres copropriétaires Lire la suite

Sur le caractère non écrit d’une grille de répartition des charges d’ascenseur.

La disposition d’un règlement de copropriété a été jugée non écrite, car non conforme au critère de l’utilité de l’article 10 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, au motif qu’elle prévoyait une grille unique de répartition des charges d’ascenseurs, Lire la suite

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