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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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Droit au maintien dans les lieux

Sur les conditions du droit au maintien dans les lieux du locataire commercial.

Suite à un congé délivré avec refus de renouvellement, et avec offre de paiement d’une indemnité d’éviction, et à la procédure qui en est résultée, la Cour de cassation a rappelé que le droit au maintien dans les lieux du locataire Lire la suite

Sur la domiciliation d’une société commerciale dans un local à usage d’habitation.

Un bailleur avait invoqué la déchéance du droit au maintien dans les lieux de son locataire, soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, car il y avait domicilié une société commerciale. Lire la suite

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