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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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Mandat

Sur la réduction de la commission de l’agent immobilier à raison des fautes commises.

L’agent immobilier, qui commet une faute dans l’exécution de son mandat, s’expose à ce que la commission à laquelle il pouvait prétendre, la vente ayant été réalisée par son entremise, soit réduite, voire même supprimée par le juge. Lire la suite

Droit de l’agent immobilier à percevoir une double rémunération en cas de double mandat

La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 9 avril 2015, confirme une jurisprudence désormais constante, sur le droit de l’agent immobilier à percevoir une double rémunération, Lire la suite

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