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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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parties communes

Sur le vote des travaux qui affectent les parties communes

Rendu en matière de travaux sur parties privatives, dans un immeuble en copropriété, la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d’appel, pour n’avoir pas recherché si la transformation d’un emplacement de parking en box fermé, était de nature à affecter les parties communes. Lire la suite

Prescription de l’action en démolition d’une construction irrégulière sur parties communes

Un copropriétaire bénéficiait d’un droit de jouissance exclusif sur une partie commune, sur laquelle il avait édifié une construction, sans avoir sollicité et à fortiori obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Lire la suite

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