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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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syndic

Sur la transmission des pièces par le syndic sortant à son successeur

L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 organise, en cas de changement de syndic, la remise des pièces, et le versement des fonds, par le syndic sortant au syndic nouvellement désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. Lire la suite

Le Syndic et le Lot en indivision

Il n’est pas rare qu’un lot de copropriété soit la propriété indivise de plusieurs personnes. Les parents donnent à leurs enfants la nu propriété, et se réservent l’usufruit leur vie durant, situation à laquelle succède  l’indivision successorale, entre ces mêmes enfants. Ces opérations sont de nature à alourdir la gestion de la copropriété par son syndic. En application de l’article 23 alinéa 2 de la loi du  10 juillet 1965, Lire la suite

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