Recherche

Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

Tag

Travaux

Autorisation de se raccorder à une canalisation commune.

Une SCI, propriétaire d’un studio au 6ème étage d’un immeuble parisien, avenue d’Eylau, s’est vu refuser, par l’assemblée générale des copropriétaires, l’autorisation de réaliser une « évacuation des eaux usées qui traverse le plancher du couloir commun du 6ème étage pour se raccorder à une canalisation commune. ».

Lire la suite

Sur le vote des travaux qui affectent les parties communes

Rendu en matière de travaux sur parties privatives, dans un immeuble en copropriété, la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d’appel, pour n’avoir pas recherché si la transformation d’un emplacement de parking en box fermé, était de nature à affecter les parties communes. Lire la suite

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑