Le plancher d’un appartement, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, était constitué « d’une ossature bois de poutrelles fichées directement dans le mur, destinées à accueillir la portance du revêtement formant le sol » constitue une partie commune, dont la remise en état, consécutive à des désordres provoqués par des insectes xylophages, incombait donc au syndicat des copropriétaires.

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 20 octobre 2016, n°15 22 671.

(AJDI janvier 2017 page 48)