.Le locataire d’un bail commercial soutenait que son bailleur avait renoncé tacitement au bénéfice d’un congé délivré sans offre de renouvellement, Continuer à lire « Sur l’absence de renonciation tacite au congé »
A moins que le bail commercial ne comprenne une clause expresse et précise portant sur le transfert au preneur des travaux résultant de la vétusté Continuer à lire « Sur le transfert des travaux résultant de la vétusté. »
Un locataire commercial exerçant une activité de café et de brasserie, conformément à la clause Destination de son bail, avait adjoint la vente de billets pour accéder au Château de Versailles, Continuer à lire « Sur la notion d’activité incluse dans le bail commercial »
Même si les conditions de mise en œuvre de la clause résolutoire sont réunies, dans le commandement de payer ou la sommation (acte délivré par un huissier, le plus souvent à la demande du bailleur, à son locataire, suite à un défaut de paiement du loyer, ou une violation de l’une des obligations du bail), Continuer à lire « Le sauvetage tiré de la mauvaise foi du bailleur »
Serge Sadoun 