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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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Bail commercial

Sur l’absence de renonciation tacite au congé

.Le locataire d’un bail commercial soutenait que son bailleur avait renoncé tacitement au bénéfice d’un congé délivré sans offre de renouvellement, Lire la suite

Sur le transfert des travaux résultant de la vétusté.

A moins que le bail commercial ne comprenne une clause expresse et précise portant sur le transfert au preneur des travaux résultant de la vétusté Lire la suite

Sur la notion d’activité incluse dans le bail commercial

Un locataire commercial exerçant une activité de café et de brasserie, conformément à la clause Destination de son bail, avait adjoint la vente de billets pour accéder au Château de Versailles, Lire la suite

Le sauvetage tiré de la mauvaise foi du bailleur

Même si les conditions de mise  en œuvre de la clause résolutoire sont réunies, dans le commandement de payer ou la sommation (acte délivré par un huissier, le plus souvent à la demande du bailleur, à son locataire, suite à un défaut de paiement du loyer, ou une violation  de l’une des obligations du bail), Lire la suite

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