La pratique religieuse, par une association cultuelle, dans un immeuble en copropriété, a été déclarée contraire à la destination de l’immeuble, et au règlement de copropriété, en raison des allées et venues nombreuses des fidèles, tôt le matin et tard le soir, générant des nuisances pour les occupants de l’immeuble, d’où son interdiction prononcée par les juges du fond, et validée par la Cour de Cassation.

Cour de Cassation 3è civ, 16 septembre 2015, n°14-14.518 (AJDI avril 2016, note Nicolas Le Rudulier)