La pratique religieuse, par une association cultuelle, dans un immeuble en copropriété, a été déclarée contraire à la destination de l’immeuble, Continuer à lire « Destination de l’immeuble et pratique religieuse. »
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 autorise tout copropriétaire à exercer certaines actions qui appartiennent par nature au syndicat des copropriétaires (la sauvegarde des droits matériels et juridiques de l’immeuble). Continuer à lire « Le copropriétaire qui exerce l’action individuelle doit appeler dans la cause le syndicat des copropriétaires »
Un copropriétaire bénéficiait d’un droit de jouissance exclusif sur une partie commune, sur laquelle il avait édifié une construction, sans avoir sollicité et à fortiori obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Continuer à lire « Prescription de l’action en démolition d’une construction irrégulière sur parties communes »
Il n’est pas rare qu’un lot de copropriété soit la propriété indivise de plusieurs personnes. Les parents donnent à leurs enfants la nu propriété, et se réservent l’usufruit leur vie durant, situation à laquelle succède l’indivision successorale, entre ces mêmes enfants. Ces opérations sont de nature à alourdir la gestion de la copropriété par son syndic. En application de l’article 23 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Continuer à lire « Le Syndic et le Lot en indivision »
Serge Sadoun 