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Serge Sadoun

Avocat au barreau de Paris, droit immobilier

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Copropriété

Destination de l’immeuble et pratique religieuse.

 

La pratique religieuse, par une association cultuelle, dans un immeuble en copropriété, a été déclarée contraire à la destination de l’immeuble, Lire la suite

Le copropriétaire qui exerce l’action individuelle doit appeler dans la cause le syndicat des copropriétaires

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 autorise tout copropriétaire à exercer certaines actions qui appartiennent par nature au syndicat des copropriétaires (la sauvegarde des droits matériels et juridiques de l’immeuble). Lire la suite

Prescription de l’action en démolition d’une construction irrégulière sur parties communes

Un copropriétaire bénéficiait d’un droit de jouissance exclusif sur une partie commune, sur laquelle il avait édifié une construction, sans avoir sollicité et à fortiori obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Lire la suite

Le Syndic et le Lot en indivision

Il n’est pas rare qu’un lot de copropriété soit la propriété indivise de plusieurs personnes. Les parents donnent à leurs enfants la nu propriété, et se réservent l’usufruit leur vie durant, situation à laquelle succède  l’indivision successorale, entre ces mêmes enfants. Ces opérations sont de nature à alourdir la gestion de la copropriété par son syndic. En application de l’article 23 alinéa 2 de la loi du  10 juillet 1965, Lire la suite

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